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Mort alors que le Sexe est considéré en France comme un Accident de travail - Vue

L'Aventure d'un Sicherheitstechnikers d'Affaires se déplace actuellement toute la France. La Cour d'appel de Paris a, en effet, pour la première fois, décid

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Mort alors que le Sexe est considéré en France comme un Accident de travail - Vue

L'Aventure d'un Sicherheitstechnikers d'Affaires se déplace actuellement toute la France. La Cour d'appel de Paris a, en effet, pour la première fois, décidé: Pour le Sexe des Accidents au cours d'un Business Trips, l'Employeur doit payer.

la décision de La cour est désormais considérée comme un Précédent. Les français Arbeitsanwältin Sarah Balluet a été le Cas à partir de l'Année 2013 sont maintenant connus.

crise Cardiaque alors Libertinage

il s'agit de la Mort d'un Homme dans les Rapports uniquement Xavier est appelé. Il était les affaires de Meung-sur-Loire dans la Province française du Loiret, sur la route. Là, il rencontra une Femme. Elle le prit avec lui. Les deux avaient des relations Sexuelles.

Mais pendant les rapports Sexuels, subi de Xavier une crise Cardiaque. Il est décédé. La Caisse a considéré l'Incident comme un Accident du travail: Donc, ont reçu des Xaviers Membres de chaque mois par son Employeur, 80 pour Cent de son Salaire. Et ce, jusqu'à la Date de son départ à la Retraite.

Les entreprises de Transport TSO, où Xavier a été engagé, a accepté le pas. Xavier ai cette Nuit-là, ses propres, et non pas les Intérêts de la Société poursuit. En outre, s'il n'était pas dans cette Chambre d'hôtel est mort, on lui avait réservé. L'Affaire a atterri devant le Tribunal.

«les Circonstances sont hors de propos»

celui-ci a confirmé la Décision de l'Année 2016. Le Juge motivée, le Sexe fais partie des activités de la vie quotidienne, exactement comme s'habiller ou de se doucher.

TSO a interjeté Appel. En Mai de cette Année, a déclaré la Cour d'appel de la Mort de l'Homme également comme un Accident du travail: Pendant le voyage d'Affaires en ai l'Employeur, sous la Responsabilité de la Société en question. À tout moment. Les Circonstances n'avait pas d'importance, de sorte que le raisonnement.

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