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Moestafa K.* (27): Pas question! - Vue

Moestafa K.* (27), la Suisse, les Limites. Depuis 2016, il faudrait que le marocain demandeurs d'Asile ont quitté le Pays. Car on lui a accordé aucun droit d'

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Moestafa K.* (27): Pas question! - Vue

Moestafa K.* (27), la Suisse, les Limites. Depuis 2016, il faudrait que le marocain demandeurs d'Asile ont quitté le Pays. Car on lui a accordé aucun droit d'Asile. Malgré tout, K., et muté à un vrai Problème.

Plusieurs Vols aller sur son Compte, en outre, les voies de fait contre des Fonctionnaires et, en Décembre 2018, un missglückter hold-up sur le Commerçant Paire de Rudolf Naef (69) et Brigitte Peyer (61) à Frauenfeld. Les deux Victimes sont même blessés.

Malgré tout, K. en Mai de cette Année, immersion, une plainte pour lésions Corporelles simples peut, le ministère public de Schaffhouse tomber. Le Monde à l'envers: au lieu de cela pousse les Victimes à leur part de Responsabilité dans les Chaussures.

ministère public veut rien de mal évalués ont

Le Procureur concrètement, Que Rudolf Naef lors de la Tentative de Brigands, Moestafa K. de le retenir, de lui, blessé, aurait été de 69 Ans savoir. C'est pourquoi, elle ne serait pas de lésions Corporelles simples. Et: Que les deux après une nuit d'Überfallversuch une Anpassungsstörung avaient développé, pourrait également ne pas l'Intention de l'Auteur de l'infraction a été. Possible que mentale cas d'antécédents familiaux aurait. Les mauvais Mots, pour les Victimes, un autre Coup.

en Face de VUE défendu Peter Coupeur, Premier Procureur du district de Schaffhouse, de la Motivation de l'Ordonnance. «La Procureure a très einlässlich et juridiquement très fondée examiné les Faits et juridiquement reconnue», dit-il à VUE. Et ce que les Rippenverletzung d ' «a la Procureure, en Substance, que le Prévenu n'est pas rechtsgenüglich pouvait être prouvé, qu'il est d'une telle Violation intentionnelle ou par négligence qui a causé».

d'autre part, la Procureure n'est pas dit que le Couple mentale cas d'antécédents familiaux ai eu de, «mais qu'elle a simplement indiqué que la poursuite de la Perturbation d'après l'Expérience générale lors d'un tel Événement uniquement de déclarer que si d'autres Mitursachen, comme par Exemple, un vorbestehendes Déséquilibre psychique – interposition d'seraient», de sorte Coupeur. Il ne voit donc pas de raison de l'Arrêt de la critiquer.

Un Arrêt, mais pas de Détention

a tout de même été K. pour la tentative de vol à l'arraché de prison. Les aufgebrummte de la Peine (160 jours-amende à 30 Francs), il a pu comme prévu, pas à les payer. Aussi une «détention administrative» a été, pour lui, n'est pas ordonné.

Pas Étonnant, car, à l'Exemple de Moestafa K. montre un exemple de la difficulté de telles mesures de coercition à l'encontre de demandeurs d'asile déboutés, de les faire appliquer. Notamment lorsqu'ils proviennent de Pays, les cas de Rapatriement pas la Suisse de coopérer. Telles que le Maroc, comme dans le Cas actuel.

en effet, en Suisse, K. n'est pas si facile pour une Période indéterminée, sont mis en détention en dépit de nombreuses Infractions. La Raison se trouve dans la Convention, la Suisse a ratifié.

Pas de véritable Coopération avec le Maroc

Comme l'Instrument d'une telle Détention détient uniquement cette détention administrative à l'. Cela, après que la normale Peine purgé ou payés. La détention administrative est pour les Requérants d'asile déboutés à quitter le Pays et dont le Départ de sa Vue. L'Immersion de ces Personnes pour l'en empêcher.

la Condition de détention administrative, mais aussi que le Renvoi effectivement en œuvre. «L'Impossibilité du Renvoi, c'est le But de la Détention ne répond pas et ne peut être ordonnée», de sorte que le Secrétariat d'etat aux Migrations (SEM).

Ici se trouve le Problème. Le maroc coopère pas avec la Suisse lors de la Reprise des demandeurs d'Asile déboutés, comme Moestafa K. pas de documents de Voyage ont. Il doit à Rabat encore être identifiés. C'est, selon SEM disproportionnée de temps. Une détention administrative serait avec lui dans le but de irrecevable, car elle allait durer pour toujours.

Et: «pour les Contribuables», pour une Sortie tout de même forcer, la Suisse ne connaît pas.

* le Nom a été changé

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