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Le conseil des etats en plein débat sur la Taxation des E-Cigarettes - Vue

À l'Alcool a été la première tentative pour un nouveau Tabakproduktegesetz échoué: Le Parlement a rejeté la Loi de retour en 2016. Lors de la deuxième tentativ

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Le conseil des etats en plein débat sur la Taxation des E-Cigarettes - Vue

À l'Alcool a été la première tentative pour un nouveau Tabakproduktegesetz échoué: Le Parlement a rejeté la Loi de retour en 2016. Lors de la deuxième tentative a vu, le conseil Fédéral, tout d'abord, les restrictions de Publicité avant. Après la Critique de la procédure de Consultation, il appliqua cette mais. Notamment, l'UDC et le PLR, ainsi que des Organisations s'opposent à d'autres Restrictions.

Conformément à la proposition du conseil Fédéral, il devrait en Matière de Publicité aujourd'hui dans le Droit de rester. Aujourd'hui, une Interdiction de la publicité pour le Tabac à la Radio et à la Télévision. Est également interdite la Publicité pour les produits du Tabac destinés aux enfants.

le Tabac-Annonces pourraient être interdit

La commission de santé du conseil des Etats (CSSS) propose, à l'unanimité, en dehors du Tabac, de la publicité dans les Journaux et Magazines, ainsi que la Publicité sur l'Internet, de l'interdire. En outre, le Parrainage du Tabac de Manifestations à Caractère international est interdite.

les Deux a vu l'2016 échec de la Loi. Cependant, à cette époque était en outre prévu également de la Publicité pour les produits du Tabac, ainsi que des Spots publicitaires au Cinéma dans toute la suisse, de l'interdire. Les deux dans certains Cantons, déjà interdits dans d'autres mais permet.

Les CSSS écrit qu'elle crée avec ses Modifications, les Conditions requises pour la Ratification de la Convention-cadre de l'organisation mondiale de la Santé (OMS) pour la lutte antitabac. En raison de l'absence de Restrictions de la Publicité et de Parrainage a permis à la Suisse de l'Accord, jusqu'à présent, de ne pas le ratifier.

Un doux Enfants et Jungendschutz ainsi que le Respect des exigences Minimales de la Convention, pour vous, l'Objectif suprême, écrit la Commission. Avec Vue sur la Convention vise également la Promotion des ventes par la Remise à titre gratuit des produits du Tabac interdire. L'industrie du Tabac veut à la Publication des Dépenses de Publicité, de Promotion et de Parrainage s'engagent.

Pas de Tabaksponsoring – Cassis devais revenir crabes

en outre, les CSSS dans la Loi de l'écriture que de la Confédération, des Cantons et des Communes ont organisé des Événements et des Activités, pas de Parrainage par l'industrie du Tabac ne peut être effectué. Tel en a décidé avec 10 Voix contre 3.

récemment, la Ministre des affaires étrangères, Ignazio Cassis, l'objet de Critiques, parce que la Suisse à l'Expo 2020 à Dubaï, l'un des fabricants de Cigarettes, en tant que Sponsor était prévu. Le ministère des affaires étrangères a renoncé, enfin, sur les Fonds de l'Tabakmultis.

lors du vote d'ensemble, la Commission a le Modèle avec 11 Voix contre 0 et 2 Abstentions. Une Minorité de la Commission, à son tour, veut une Interdiction de toute Publicité, les Mineurs ne peuvent atteindre. Cette Disposition serait le principal objectif de l'Initiative populaire «Oui à la Protection des Enfants et des Adolescents contre la publicité en faveur du Tabac» de répondre.

La Vente de Tabac et de Cigarettes électroniques aux Mineurs, la nouvelle Loi suisse interdit d'être. La Commission a sans Gegenantrag pour cela. Aujourd'hui, dans certains Cantons, une limite d'Âge de 16 Ans. Trois Cantons ne connaissent pas de limite d'Âge.

Avertissements et des Impôts sur les E-Zigis

la proposition du conseil Fédéral de Réglementation de E-Cigarettes et produits du Tabac comme le Snus salue la Commission. Tous les E-Cigarettes - si nikotinfrei ou nikotinhaltig - doivent Tabakproduktegesetz sont soumis.

Les Emballages doivent porter des Avertissements sanitaires. Les E-Cigarettes et des produits du Tabac à des fins de chauffage, dont la Vapeur est inhalée, sont soumis à la loi de Protection contre le Tabagisme passif: Où fumer est interdit, on ne peut pas cuites à la vapeur pour être. L', la Commission a approuvé par 7 Voix contre 2 et 1 Abstention.

il Va à la commission des etats, E-Cigarettes, à l'avenir, sont imposables. Avec une Motion veut CSSS charger le conseil Fédéral, les Bases légales de créer. Le Gouvernement est prêt à accepter la Motion d'accepter. (ATS/nmz)

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