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De gauche résilier un Recours contre AVS Steuerdeal à - Vue

Avec un Recours à l'encontre de la réforme Fiscale et du Financement de l'AVS (Aef) voulez-vous «la prise en Otage des Citoyens de contester la Paketabstimmun

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De gauche résilier un Recours contre AVS Steuerdeal à - Vue

Avec un Recours à l'encontre de la réforme Fiscale et du Financement de l'AVS (Aef) voulez-vous «la prise en Otage des Citoyens de contester la Paketabstimmung sur deux Thèmes différents, à des Citoyens commis, a déclaré l'Avocat et ancien socialiste Vaudoise conseiller d'etat Pierre Chiffelle, le dimanche Soir, en face de la Télévision suisse Romande RTS. Avec le Vote, ils auraient Citoyens, la liberté et la nouvelle Réglementation de l'imposition des entreprises avec le Financement de l'AVS, ensemble, d'approuver ou de rejeter.

Les éventuels Plaignants se fondent dans leur Motivation et une Lettre de l'office Fédéral de la Justice de Mai 2018 à la commission Économique du conseil des Etats. En cela, l'Autorité a Conclu que le Lien est un «cas Limite», mais «acceptable».

Le conseil Fédéral a défendu la Paketabstimmung. Le président de la confédération Ueli Maurer a déclaré en Février, il fait partie de la Culture politique de la Suisse, de forger des Compromis. L'Aef est une typique Kompromissvorlage, les deux Préoccupations sous un Chapeau assortis.

Une Plainte contre le Vote doit, au plus tard trois Jours après la Publication de Résultats dans le Bulletin officiel du Canton de candidature. Par la suite, le Gouvernement de dix Jours pour décider. La Décision de les Plaignants enfin, devant le Tribunal fédéral.

dans le Cas prévu à la loi Fédérale sur la réforme Fiscale et du Financement de l'AVS s'agit d'une Réédition de la, en 2017, échec de la Réforme des entreprises III, Le projet prévoit de nouvelles Réductions pour toutes les Entreprises. Ce sera l'Attractivité du Site pour augmenter. Supplémentaire de deux Milliards de Francs par An en faveur de l'AVS doivent la Loi sur l'Urne de rallier la majorité. La Loi est prévue pour le 1er. Janvier 2020 en Vigueur.

(SDA)

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